Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
CDS Communication
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.cds-communication.com, édité par CDS Communication (SASU).
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les coûts liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels) restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
CDS Communication s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
3. Contenu du site
Le site présente l’activité et les services de CDS Communication.
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CDS Communication ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions.
4. Propriété intellectuelle
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5. Utilisation du site
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- Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux lois en vigueur.
- Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques du site.
- Ne pas introduire de virus ou tout autre code malveillant.
6. Données personnelles & confidentialité
Lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire de contact, ses données (nom, email, téléphone) sont collectées.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à ses demandes et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@cds-communication.com.
Pour plus d’informations, consultez la page Politique de confidentialité.
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8. Limitation de responsabilité
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- Dommages résultant d’un usage inapproprié du site.
- Perturbations temporaires (panne serveur, maintenance, bug technique).
- Intrusion frauduleuse entraînant une modification des informations publiées.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.